Avec le prix croissant du foncier, diviser sa parcelle de terrain pour construire une nouvelle maison intéresse de plus en plus de propriétaires. Voici quelques éléments pour se projeter dans ce type de projet.
La division a la côte
Le secteur de la construction est aujourd’hui confronté à la rareté des terrains constructibles dans les zones urbaines. De nombreux propriétaires, détenteurs de parcelles passent le cap et optimisent une partie de leur terrain. Cette démarche s’avère avantageuse : profiter de son terrain pour construire une maison qui serait destinée à la location pour assurer un revenu complémentaire.
Un projet séduisant à bien étudier
Première étape indispensable pour entamer votre projet : l’étude de faisabilité.
En préambule, vous devez effectuer des démarches concernant le règlement d’urbanisme de votre commune.
Sachez que depuis 2007, le recours à un géomètre est obligatoire. Grâce à sa connaissance de la réglementation locale de l’urbanisme, cet expert vous conseille sur la partie constructible de votre terrain. Il fera le bornage de votre terrain pour fixer les limites en vue de sa division.
Déclaration préalable du projet
Si c’est la première fois que vous entamez la division de votre parcelle en vue de construire ou vendre, il vous suffit de déposer une simple déclaration préalable dans la mairie de votre commune. Le délai d’instruction est d’un mois. Au-delà de ce délai, si vous n’avez pas reçu de réponse, vous pouvez considérer une “non-opposition à déclaration préalable”.
NB : la mairie peut vous délivrer une attestation de validation sur simple demande.
Après acceptation de votre demande, vous devez la rendre visible via un affichage sur votre terrain, au moins pendant 2 mois. Pour éviter les contestations sur cet affichage, faites-le constater par un huissier. En effet, l’avis favorable de la mairie n’est valable que pour l’urbanisation. Cette décision ne prend pas en compte les autres réglementations du droit privé.
La division parcellaire permet d’optimiser votre capital financier à partir du terrain existant. Enfin, pour l’implantation de votre future construction pensez à l’orientation relative à l’exposition au soleil.
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